Service d’Alternative aux Poursuites Judiciaires (SAPJ)

Pensé en Alternative aux Poursuites Judiciaires, ce dispositif est effectif depuis Septembre 2022, sur demande de la Direction Territoriale de la PJJ Rhône & Ain.

Le dispositif a été pensé afin de proposer des solutions d’accompagnement en prévention aux poursuites judiciaires pour des mineurs ayant reconnu les faits repprochés, sans qu’aucune information judiciaire n’ait été ouverte à leur encontre.

La mesure peut ainsi être décidée par le Procureur ou par un Officier de la Police Judiciaire, avec l’accord des représentants légaux du mineur.

Le dispositif vise à prendre en charge 200 mesures par an, dont 60% de stages.

Les mesures proposées

Selon la nature des fait reprochés, la mesure peut s’articuler de deux manières :

• Mesure de Réparation :

Cette démarche éducative vise à mener avec le jeune une activité permettant la prise de conscience de l’acte commis. Via de la réparation ou de la reconstruction, le jeune peut ainsi mener un travail de réflexion avec l’équipe éducative sur les conséquences de ses actions.

La réparation peut être directe et donc mise en œuvre à l’égard de la victime. Elle peut aussi être indirecte sous la forme d’actions menées dans l’intérêt de la collectivité auprès d’un établissement public ou d’une association.

La réparation directe est adaptée dans des situations ou le jeune et la victime se connaissent et sont appelés à se revoir. Elle nécessite la présence de l’éducateur pour faciliter l’échange entre les deux parties.

Exemples de mesures de réparation : réparation de dégradations, effectuer une action au profit de la victime (ex : faire les courses pour une personne âgée), participer à une collecte alimentaire au profit d’une association…

• Mesures de Stage :

Les stages seront déclinés sous le format de sessions collectives de 8 à 10 jeunes, durant entre 2 et 3 journées entières. Ils sont organisés dans les locaux du service, avec le possible concours de partenaires extérieurs.

L’ensemble des stages proposés ont un tronc commun autour de la citoyenneté. Puis le contenu est adapté au délit commis par le mineur et son âge.

Les stages sont organisés en lien avec deux grandes thématiques :

• Sensibilisation à l’usage des stupéfiants : ciné-débat, témoignages de consommateurs,
• « moi et les autres » : responsabilité parentale, violences sexuelles et sexistes, violences conjugales

A la fin du stage, une réunion de bilan ou a minima un entretien téléphonique est réalisé au cours duquel un point est fait sur les aptitudes et le comportement du jeune au cours du stage.

L’éducateur référent analyse avec le jeune les effets produits sur lui par l’exécution du stage. Il peut également proposer au mineur, en fonction de ses capacités rédactionnelles, de produire un écrit personnalisé à destination du magistrat relatant son vécu et les répercussions du déroulement du stage sur lui.

Les objectifs visés par le dispositif

 Ce dispositif a été pensé pour répondre à un certain nombre d’objectifs établis par la PJJ et ACOLEA :

• Proposer une réponse rapide et adaptée à une infraction commise, en considérant la personnalité du jeune
• Eviter l’engagement de poursuites pénales à un jeune primo-délinquant et/ou auteur d’une infraction de faible gravité
• Prévenir de nouvelles infractions
• Rappeler au jeune ses obligations légales, ses droits et ses devoirs en tant que citoyen
• Faire prendre conscience au jeune de sa responsabilité civile et pénale et des conséquences de ses actes
• Favoriser l’insertion sociale via un lien éducatif
• Engager la famille dans un processus de soutien éducatif de leur enfant