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Saint-Jean-la-Bussière, Auvergne-Rhône-Alpes, 69550, France
Capacité : 12 places
Directeur du secteur : Guillaume OLIVE
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04 74 05 99 00
Le Centre d’Education Fermé La Mazille est habilité par la Protection Judiciaire de la Jeunesse (PJJ) pour accueillir des garçons multirécidivistes et multiréitérants entre 15 et 18 ans, en application de l’ordonnance 45-174 du 2 février 1945.
Les CEF ont été institués par la loi Perben du 9 septembre 2002 dans un contexte où la délinquance juvénile constituait une question d’actualité sensible. Ils ont été conçus comme une réponse éducative contenante, alliant protection, surveillance, contrainte et éducation, une alternative à l’incarcération pour des mineurs de 13 à 18 ans, multirécidivistes et multiréitérants ou ayant commis des actes d’une particulière gravité.
Il s’agit d’un placement spécifique pour des mineurs en grande difficulté, dangereux pour eux-mêmes et pour les autres, réfractaires aux dispositifs traditionnels et ayant connu des parcours chaotiques, marqués de ruptures et d’exclusions, risquant la prison ou ayant déjà été en prison.
Les mineurs accueillis en CEF font l’objet d’un placement fondé sur une décision pénale au titre de l’enfance délinquante (ordonnance du 2 février 1945) qui relève d’un cadre judiciaire spécifique : contrôle judiciaire, sursis avec mise à l’épreuve, aménagement de peine dans le cadre d’une libération conditionnelle ou d’un placement extérieur.
Les CEF fonctionnent 24 heures sur 24 et 365 jours par an dans le respect du cahier des charges en vigueur.
Le CEF la MAZILLE représente le CEF du Rhône et s’inscrit scrupuleusement dans la lignée du cahier des charges national qui constitue la référence à l’élaboration du projet d’établissement. Créé le 1er juin 2010, l’établissement socio-judiciaire est habilité pour accueillir des mineurs âgés entre 15 et 18 ans.
L’essence du projet éducatif et pédagogique est fondée sur l’harmonisation entre l’expertise institutionnelle et les valeurs portées par l’association, en adéquation avec les nouvelles politiques de lutte contre la délinquance des mineurs.
Si l’un des objectifs du CEF est de lutter contre la réitération et la récidive en tentant de mettre un terme aux comportements délinquants des mineurs, il n’est pas l’unique objectif. Les modalités de prise en charge favorisent l’émergence d’un projet individuel qui vise l’insertion sociale durable du mineur. Le placement doit permettre l’évolution du comportement du mineur, de son rapport aux autres et à la société, mener un travail sur l’acte délictuel et la transgression, et envisager la mise en œuvre d’une orientation personnalisée.
L’équipe pluridisciplinaire s’emploie quotidiennement à relever ce défi éducatif. Elle veille à susciter l’adhésion, l’intérêt et la coopération des mineurs à travers une programmation pédagogique favorisant l’acquisition de nouveaux apprentissages. La finalité est de répondre aux besoins et aux problématiques de chaque jeune accueilli afin de sublimer la contrainte pénale et de la convertir en une opportunité pour la construction de leur avenir.
En application de l’article 33 de l’ordonnance n°45 174 du 2 février 1945, repris dans le projet de réforme de la justice pénale des mineurs dans l’article L.113-7, al.7 de l’ordonnance 2019-950 du 11 septembre 2019, un accueil temporaire dans un autre lieu d’accueil peut être autorisé par le Magistrat en fonction de la situation tant personnelle que judiciaire du mineur.
Le plan d’actions partagées est ainsi approfondi de manière spécifique avec l’ensemble des partenaires et présenté au Magistrat prescripteur. Ce dispositif permet de sécuriser la sortie du mineur et d’évaluer le projet d’insertion afin d’optimiser les chances d’une réinsertion pérenne en écartant les risques de réitération. Ce dispositif est intégré à la phase de préparation à la sortie et peut également être mis en œuvre dans le cadre des droits de visite et d’hébergement (DVH), quand la situation familiale permet de garantir un cadre bienveillant et structurant. Chaque situation est évaluée et le dispositif est activable au cours du 5ème mois de placement.
Suite à nos premières analyses, les résultats sont particulièrement probants en terme de plus-value au niveau du projet d’insertion et de stabilité comportementale. Le cadrage sur le plan financier a été formalisé dans la note du Directeur interrégional du 16 décembre 2019.
Admission dans le cadre du CJPM
Saint-Jean-la-Bussière, Auvergne-Rhône-Alpes, 69550, France
04 74 05 99 00
cef.lamazille@acolea-asso.fr